Statuts


Titre I - Constitution – Objet – Siège social – Durée de l’association 
 

Article 1 
Constitution et dénomination 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dénommée: « Association nationale des écoles d’art territoriales de pratiques amateurs ». 

 

Article 2 Objet 

Cette association poursuit un but d’intérêt général de promotion des missions portées par les écoles d’art territoriales de pratiques amateurs dans le domaine des arts plastiques et visuels à l’échelle nationale. 

Elle a pour objet de : 

  1. Favoriser par tous les moyens (réunions, manifestations, publications, études, formations, etc.) la réflexion sur le rôle et la place de l’enseignement artistique des arts plastiques en amateurs, de l’éducation artistique et culturelle et de toutes autres missions portées par les écoles d’art territoriales de pratiques amateurs 
  2. Assurer un espace d’échanges, d’informations, d’expériences et de savoir-faire entre les  membres de l’association, entre les membres et des partenaires 
  3. Participer à la structuration des écoles d’art territoriales autour d’outils communs (schéma pédagogique, charte, etc.) 
  4. Etre un interlocuteur auprès des autres associations professionnelles, des collectivités, des ministères, etc. sur les questions portées par les écoles d’art territoriales de pratiques amateurs 
Article 3 Siège social 

Le siège social est fixé à Ecoles municipales artistiques, Vitry-sur-Seine. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. 

 

Article 4 

Durée de l’association 
L’association est créée pour une durée illimitée. 

 

 

Titre II - Composition 

Article 5 Membres
Les membres sont des personnes morales (Collectivités territoriales, EPCI, EPCC, etc.) assurant la gestion d’une école d’art territoriale de pratiques amateurs. L’association se compose de 2 catégories de membres. 

Membre actif : 

Est membre actif une personne morale (collectivités territoriales, EPCI, EPCC, etc.) qui assure la gestion sur son territoire d’une structure dont l’activité principale est l’enseignement des arts plastiques et visuels à destination d’un public amateur. Cette structure a une activité  pérenne répondant aux 4 critères professionnels définis dans le règlement intérieur. 

Chaque membre actif est agréé par l’assemblée générale en fonction des critères énoncés dans le règlement intérieur. Il est représenté par le(la) directeur(rice) de l’école d’art territoriale de pratique amateur ou à défaut le/la responsable des enseignements arts plastiques en  amateur, personne physique, qui agit au nom et pour le compte de la personne morale. Il dispose d’une voix délibérative en assemblée générale et est éligible au conseil d’administration. Chaque membre actif possède une voix. Il verse une cotisation annuelle. 

Membre associé : 

Est membre associé une personne morale (collectivités territoriales, EPCI, EPCC, etc.) qui assure la gestion sur son territoire d’une structure pérenne dont l’activité principale est  l’enseignement des arts plastiques et visuels à destination d’un public amateur mais ne répondant pas complètement aux 4 critères professionnels définis dans le règlement intérieur. 
ou 
une personne morale assurant la gestion d’une structure pérenne proposant, à titre d’activité complémentaire, l’enseignement des arts plastiques en direction d’un public amateur et  pouvant être associée à l’ANEAT en raison de convergence de ses actions avec celles de l’association. 

Chaque membre associé est agréé par l’assemblée générale en fonction des critères énoncés dans le règlement intérieur. Il est représenté par le(la) directeur(rice) de l’école d’art territoriale de pratique amateur ou à défaut le/la responsable des enseignements arts plastiques en  amateur, personne physique, qui agit au nom et pour le compte de la personne morale. Il dispose d’une voix consultative en assemblée générale et n’est pas éligible au conseil d’administration. Il verse une cotisation annuelle. 

 

Article 6 Cotisation

La cotisation pour chaque catégorie de membres est fixée chaque année en assemblée générale. 

Article 7 

Perte de qualité de membre 
La qualité de membre se perd par : 

  1. La dissolution de l’école d’art territoriale 
  2. La démission adressée par écrit aux co-président(e)s 
  3. L’exclusion prononcée en assemblée générale ordinaire dans le cas où le membre ne satisferait plus aux objectifs et critères de l’association ou pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association 
  4. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation 

 

Le règlement intérieur précise les modalités de défense du membre. 

Article 8 

Modification de la personne représentante 
En cas de fin de fonction de la personne représentante, le membre propose une nouvelle représentation. 
Le nouveau représentant est invité à présenter son projet ou feuille de route lors d’une assemblée générale ordinaire. Un membre sans représentation pendant plus d’un an perd son statut de membre suite à un vote à la majorité simple en assemblée générale ordinaire. 

 

Article 9 

Ressources de l’association 
Elles sont constituées par : 

  1. le montant des cotisations des membres 
  2. le montant des contributions volontaires des membres lors de leur participation à des opérations spécifiques 
  3. les subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales 
  4. les ressources propres aux activités de l’association 
  5. toutes autres ressources autorisées par la loi 

 

Titre III - Administration et fonctionnement 

 

Article 10 
Assemblée générale ordinaire 
Au moins une fois par an, les membres actifs et associés, à jour de leur cotisation, sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues au présent article. 

L’AG se réunit sur convocation des co-président(e)s ou sur la demande d’au moins le quart des membres. La convocation mentionne obligatoirement l’ordre du jour prévu fixé par le conseil d’administration. Elle est envoyée par courriel ou courrier postal aux membres quinze jours au moins à l’avance. 

La présidence de l’assemblée générale appartient aux co-président(e)s. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, signé par au moins un(e) des co- président(e)s et le/la secrétaire. 

Sur la première convocation, la présence d’au moins un tiers des membres votants est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer valablement. Au cas où ce quorum ne serait pas respecté, une seconde AG peut délibérer valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés. Cette nouvelle assemblée ne nécessitera pas de quorum pour délibérer valablement. 

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts. Elle examine les nouvelles demandes d’adhésion. Elle fixe le montant des cotisations annuelles. Elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre. 

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret. Pour l’élection des membres du conseil d'administration, le vote à bulletin secret est obligatoire 

Chaque membre de l’assemblée générale ne peut détenir qu'un seul pouvoir. 

 

 

 

Article 11 

Assemblée générale extraordinaire 
Si besoin est, ou obligatoirement sur la demande de la moitié plus un des membres, les co- président(e)s convoquent une assemblée générale extraordinaire. 

La convocation avec l’ordre du jour est envoyée par courriel ou courrier postal aux membres quinze jours au moins à l’avance. 

Sur première convocation, la présence d’au moins la moitié plus un des membres votants est nécessaire pour que l’assemblée générale extraordinaire puisse délibérer valablement. Au cas où ce quorum ne serait pas respecté, une seconde AG peut délibérer valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés. Cette nouvelle assemblée ne nécessitera pas de quorum pour délibérer valablement. L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution anticipée, etc. 

Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes ou représentées. Les délibérations sont prises à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. La dissolution de l’association nécessite la majorité des 2/3 comme le précise l’article 17. 

Chaque membre de l’assemblée générale extraordinaire ne peut détenir qu'un seul pouvoir. 

 

Article 12 

Le conseil d’administration 
L’association est administrée par un conseil d'administration composée de 10 membres minimum et de 19 membres maximum. 

Les responsabilités sont réparties comme suit : 

  1. de 3 à 6 co-président(e)s 
  2. Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e) 
  3. Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e) 
  4. de 9 à 12 membres maximum en fonction du nombre de co-président(e)s 

Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres actifs de l’assemblée générale, au scrutin secret, pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles une seule fois. Dans un souci de renouvellement, deux membres sortants se proposent ou sont désignés par tirage au sort à l’issue d’un premier mandat de 2 ans. En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat des membres remplacés. 

Le conseil d’administration se réunit sur convocation des co-président(e)s ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. 
La convocation avec l’ordre du jour est envoyée par courriel ou courrier postal aux membres quinze jours au moins à l’avance. 
Il se réunit au moins deux fois par an, indépendamment de l’assemblée générale ordinaire. La présence d’un tiers au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Au cas où ce quorum ne serait pas respecté, un second CA peut délibérer valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés. Ce nouveau CA ne nécessitera pas de quorum pour délibérer valablement. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 

Chaque membre du conseil d'administration ne peut détenir qu'un seul pouvoir. 

 

Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association. En cas de poursuites judiciaires, les membres en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. 

Chaque membre du conseil d’administration est responsable ou co-responsable d’un groupe de travail thématique. Le fonctionnement de ces groupes de travail est précisé dans le règlement intérieur. 

 
Article 13 

Fonctionnement de la co-présidence 
Dans une recherche de présidence collégiale et de partage des responsabilités, l’association est  animée par une co-présidence de 3 à 6 personnes. 

Elles sont à égalité les garantes des orientations de l’association, définies par l’assemblée générale, elles sont appelées à rendre des comptes de l’exécution de ces orientations devant l’assemblée  générale en particulier dans les rapports moral et financier annuels. Elles représentent à égalité l’association auprès des interlocuteurs extérieurs. Elles coordonnent l'association, préparent les ordres du jour et animent les conseils d’administrations et les assemblées générales. Dans un souci d’efficacité, le règlement intérieur fixe à chacun des co-présidents un rôle spécifique. 

Au même titre que chaque membre du conseil d'administration, ils sont porteurs d'un dossier spécifique et ils ne peuvent pas faire plus de deux mandats successifs. 

La fonction de co-président(e) est incompatible avec un mandat électif dans une association dont le champ d’activités se situe sur la question des enseignements artistiques 

 

Article 14 Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

 

Titre VI - Règlement intérieur – Formalités administratives 

 

Article 15 Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à préciser les modalités de fonctionnement énoncées par les statuts et à fixer les points divers non prévus par ces derniers, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association 

 

Article 16 

Modification des statuts 
Toute modification des statuts nécessitera la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. 

 

Article 17 Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et de décret du 16 août 1901. La dissolution nécessite la majorité des 2/3. 

 
Article 18 

Formalités  administratives
Un(e) des co-président(e)s est ponctuellement désigné(e) par le CA pour effectuer à la préfecture du département du siège social de l'association les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment : 
A - les modifications apportées aux statuts B - le changement de titre de l'association C - le transfert de siège social 
D - les changements du conseil d'administration E - Le changement d'objet 
F - La fusion avec une autre association 

 

 

 

Association nationale des écoles d’art territoriales de pratiques amateurs (ANEAT)
 

Règlement intérieur

Ce règlement est destiné à préciser les modalités de fonctionnement énoncées par les statuts et à fixer les points divers non prévus par ces derniers, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Les membres de l’association s’engagent à respecter les principes de fonctionnement édictés par le présent règlement. Les modifications au règlement intérieur sont de la compétence de l’assemblée générale. 

 
Préambule : 

L’ANEAT est une association de membres engagés au service de la promotion des missions portées par les écoles d’art territoriales de pratiques amateurs dans le domaine des arts plastiques et visuels. Les représentants de ses membres actifs et associés sont dynamiques et travaillent dans un esprit d’ouverture et d’innovation. L’ANEAT est soucieuse d'apporter des réponses aux problématiques soulevées par les écoles d’art territoriales quel que soit leur niveau de structuration. 

 
Critères d’admission du membre actif 

Le membre actif est une personne morale (collectivités territoriales, EPCI, EPCC, etc.) qui assure la gestion sur son territoire d’une structure dont l’activité principale est l’enseignement des arts plastiques et visuels à destination d’un public amateur. Cette structure a une activité pérenne répondant aux 4 critères suivants : 

  1. existence d’un(e) directeur(rice) de l’école d’art territoriale ou à défaut directeur(rice)/ coordinateur(trice) pédagogique, responsable des enseignements arts plastiques en amateur, 
  2. existence d’un projet d’établissement. La pertinence et la qualité de ce projet d’établissement sont appréciées par l’assemblée générale en lien avec la charte de l’association, 
  3. existence d’une dimension culturelle de l’école par son inscription dans un tissu culturel local et la mise en place d’un travail en direction de la diversification des publics, 
  4. avoir 1 an d’existence au moment de la demande. 

 

Critères d’admission du membre associé 

Le membre associé est une personne morale (collectivités territoriales, EPCI, EPCC, etc.) qui assure la gestion sur son territoire d’une structure pérenne dont l’activité principale est l’enseignement des arts plastiques et visuels à destination d’un public amateur mais ne répondant pas complètement aux 4 critères professionnels d’admission des membres actifs 
ou 
une personne morale assurant la gestion d’une structure pérenne proposant, à titre d’activité complémentaire, l’enseignement des arts plastiques en direction d’un public amateur et pouvant être associée à l’ANEAT en raison de convergence de ses actions avec celles de l’association. 

 

Procédure d’adhésion des membres 

Les co-président(e)s sont saisi(e)s d’une demande écrite émanant du futur représentant du membre. Cette demande est accompagnée des éléments permettant de se prononcer sur sa recevabilité en regard des critères énoncés aux points 1 et 2 du règlement intérieur, à savoir : 

  1. une lettre précisant à quel statut de membre, actif ou associé, la personne morale souhaite adhérer et ses motivations, 
  2. une synthèse précisant a nature du projet d’établissement, 
  3. une synthèse précisant la dimension culturelle de l’école, 
  4. le rapport d’activité et son budget d’au moins une année, 
  5. l’organigramme de la structure, 
  6. une décision administrative formalisant la demande d’adhésion et désignant le représentant de la personne morale au sein de l’association. 

Le futur représentant du membre est invité à venir présenter sa candidature en assemblée générale ordinaire. Cette dernière étudie la candidature et vote l’adhésion à l’association en tant que membre actif ou associé. Les votes se font à bulletin secret. 

L’acceptation d’une adhésion se fait à la majorité des membres présents ou représentés. Si l’abstention est supérieure à un tiers des membres présents ou représentés, la demande d’adhésion est suspendue à une prochaine assemblée générale. Une demande d’adhésion peut être proposée à nouveau sans délai de carence. 

Toute adhésion implique l’acceptation et le respect des statuts et du règlement intérieur de l’association. L’adhésion résulte du versement d’une cotisation annuelle ; elle est renouvelable par tacite reconduction à l’exception des clauses énoncées au point 8 concernant la démission ou la  radiation. 

 

Fonctionnement de la co-présidence, rôle du trésorier et du secrétaire 

Afin d’assurer un bon fonctionnement de l’association au quotidien, les co-président(e)s s’attribuent à chacun(e) un rôle spécifique : 

  1. Un membre est désigné « mandataire » pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration (signature contrats, etc.). Ce membre ne représente pas l’association en justice, 
  2. De un à trois membres sont désignés pour préparer et animer les assemblées générales, 
  3. De un à trois membres sont désignés pour préparer et animer les conseils d’administration. 

 

Le(a) trésorier(e) et le(a) trésorier(e) adjoint(e) partagent avec les co-président(e)s la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association. Ils/elles disposent de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Ils/elles effectuent les paiements, recouvrent les recettes et, à ce titre, sont responsables de la tenue des comptes de l’association. Ils/elles rendent compte de la gestion devant l’assemblée générale.

Le(a) secrétaire assisté(e) d’un(e) secrétaire adjoint(e) est chargé(e) de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il/elle signe afin de les certifier conformes. 

 

Fonctionnement des groupes de travail thématiques 

Chaque membre du conseil d’administration est responsable ou co-responsable d’un groupe de travail thématique (ou chantier) défini en CA ou en AG. Il a la charge de sa coordination, du suivi de l’avancée des travaux et assure sa représentation devant les partenaires. Peuvent faire partie de ces groupes de travail, tous membres de l’AG, l’ensemble des équipes, les DAC et élus des personnes morales membres et tous partenaires extérieurs ayant une convergence ou une complémentarité d’actions avec celles de l’association. 

 

Représentativité territoriale 

La représentativité au sein du conseil d’administration et des co-présidenc(e)s doit prendre en compte la représentation des territoires et la dynamique territoriale de l’association. 

 
Parité Homme-Femme 

L’application du principe de parité homme-femme se traduit par la recherche d’une égale  représentation au sein du conseil d’administration et des mandats à responsabilité (co-présidence, trésorerie, secrétariat).

 

Intérêt des membres à adhérer 

L’adhésion à l’association est une opportunité pour intégrer une communauté de travail et ainsi : 

  1. participer aux différentes réunions : AG, CA, réunions de travail, etc. 
  2. impliquer l’ensemble des équipes dans les activités de l’association : réunions thématiques, actions de formation, circulation des informations, etc. Le Dac et / ou l’élu culture peuvent être aussi associés aux AG et aux différentes activités 
  3. valoriser son appartenance à une communauté professionnelle en mentionnant l’adhésion à l’ANEAT sur les supports de communication 
  4. Adhérer à la charte de l’ANEAT et en faire un outil de professionnalisation 
  5. Etre impliqué dans la réalisation d’état des lieux ou d’études sur les écoles d’art territoriales 
  6. Etc. 

 

Perte de la qualité de membre 

En complément des statuts, la qualité de membre actif ou associée se perd par : 

La qualité de membre se perd par : 

  1. La dissolution de l’école d’art territoriale, La démission adressée par écrit aux co-président(e)s. Le membre fait parvenir un courrier trois mois avant la date effective de démission. La cotisation de l’année en cours reste acquise à l’association, 
  2. L’exclusion prononcée en assemblée générale ordinaire dans le cas où le membre ne satisferait plus aux objectifs et critères de l’association ou pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association. Le membre est au préalable invité à se présenter devant l’assemblée générale pour présenter des explications, 
  3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation. Le membre est au préalable reçu par les co-président(e)s de manière à fournir des explications. 
 
Modalités de défense du membre 

Avant l’exclusion ou la radiation, le membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications. Dans le cas d’une exclusion prononcée en AG, il est convoqué par courrier simple afin de se présenter devant l’assemblée générale. Dans le cas d’une radiation prononcée en CA, il est convoqué par courrier simple afin d’avoir un entretien préalable avec les co-président(e)s. En cas de radiation prononcée, le membre peut déposer un recours auprès de l'Assemblée Générale.