LE TEMPS DE TRAVAIL DES ENSEIGNANT·ES
Dans le contexte que nous traversons, de nouvelles missions de sensiblisation aux arts plastiques ont fait l'objet d'une commande politique et ont été appliquées sur le champ à nos enseignants. Ainsi j'aurai des questions sur le temps de travail des enseignants et le respect des vacances scolaires ?
La réponse est complexe. Il faut pour cela reprendre à la base :
La durée de travail des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique est fixée, contrairement aux autres agents de la fonction publique territoriale, par des dispositions propres à leur statut. À titre dérogatoire et par homologie avec les personnels enseignants de l'éducation nationale, les règles concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, ne s'appliquent pas aux cadres d'emplois des professeurs, assistants spécialisés et assistants territoriaux d'enseignement artistique. En l'état actuel de la réglementation, les obligations de service des fonctionnaires relevant de ces cadres d'emplois ne peuvent pas être annualisées.
⊗ Question écrite Assemblée Nationale n° 117415 du 27 mars 2007
⊗ Question écrite Assemblée Nationale n° 17228 du 18 mai 2004
⊗ Conseil d’Etat n° 266692 du 13 juillet 2006
Cependant dans le respect des durées de travail, un agent professeur ou assistant territorial d'enseignement artistique pourra se voir confier un travail pendant le temps des vacances scolaires.
En effet ces agents bénéficient des mêmes congés annuels que ceux attribués aux autres agents territoriaux, à savoir 5 fois les obligations hebdomadaires de service.
⊗ Question écrite Assemblée Nationale n° 109865 du 16 août 2011
Par ailleurs, un élément du cadre d’emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique n’est pas totalement clair, à savoir que : « dans le respect des durées de travail, un agent professeur ou assistant territorial d'enseignement artistique pourra se voir confier un travail pendant le temps des vacances scolaires. En effet ces agents bénéficient des mêmes congés annuels que celles attribués aux autres agents territoriaux, à savoir 5 fois les obligations hebdomadaires de service. (Question écrite AN n° 109865 du 16 août 2011) ».
Il semble donc que les agents, professeurs ou assistants territoriaux d'enseignement artistique, peuvent se voir confier un travail durant les vacances scolaires, à condition de respecter les durées de travail hebdomadaire, et les durées légales de congés annuels. Cependant, dans la plupart des structures, les agents ne travaillent pas durant les vacances, faute d’élèves dans un premier temps, mais aussi d’un commun accord, souvent de longue date, avec la collectivité. Tout dépend aussi de l'organisation interne de la structure, de son projet d'établissement indiquant ou non la fermeture de l'établissement pendant les vacances scolaires.
Pour autant, La Cour d’Appel de Nantes a prononcé un arrêt disant qu’un assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique recruté sur la base d’une durée hebdomadaire maximale de 20 heures n’est tenu de travailler 20 heures par semaine que durant les périodes, représentant environ 36 semaines, correspondant à l’activité scolaire, alors même que sa rémunération est versée sur 12 mois. » (CAA Nantes, 21 juillet 2017, req. n° 17NT00456, 17NT00462, 17NT00464, Cmne Artenay).
RECONFINEMENT : LE DÉPLACEMENT DES ÉCOLES ?
Suite au nouveau confinement, je souhaiterais avoir des informations concernant les ateliers scolaires et périscolaires,et plus particulièrement la question du déplacement des classes/groupes (en bus ou à pied) dans le contexte Covid-19 et Vigipirate ?
D’après les textes, les écoles d’art ne peuvent pas dans le contexte sanitaire et de sécurité recevoir de scolaires ou de périscolaires. Néanmoins, avec l’accord des établissements scolaires, les interventions d’artistes dans les écoles, collèges, lycées peuvent avoir lieu ou bien se poursuivre si elles étaient engagées. Les déplacements des scolaires semblent ne pas être possible (sauf dérogation des académies).
RECONFINEMENT : GARDER LE LIEN AVEC LES ÉLÈVES
Dans le contexte du nouveau confinement, garder le lien avec les usagers de notre école est un impératif mais reste à trouver la bonne formule. Je me tourne donc vers l’ANÉAT pour connaître votre point de vue sur cette question et avoir un aperçu des orientations prises dans les écoles membres ?
Nous sommes tous d’accord pour dire que l’enseignement de la pratique artistique plastique à distance n’est pas possible. Néanmoins, chaque école à sa façon et selon ses moyens, tente de mettre en place un suivi des élèves. Dans certaine, il s’agit de visio réalisées par les enseignants à leurs heures de cours afin de conseiller les élèves dans la poursuite d’un travail engagé. Les enseignants d’histoire de l’art, pour certains, ont développé des cours en ligne. Concernant les enfants, il s’agit également de proposer des sujets par groupe d’atelier ou bien encore pour tous les cours enfants afin de faire se croiser les propositions, en faisant un travail commun par exemple sur des plateformes collaboratives. Chacun a bien en tête que cela est temporaire et que retrouver une activité en présentiel reste essentiel. Ainsi, on ne parle pas de pratique à distance mais plutôt de lien artistique à maintenir avec nos élèves. Des écoles proposent la visibilité de ce travail qui passe là encore, par des outils numériques tels que des padlets, alimentés par les enseignants, présentant les sujets et les travaux des élèves.
PROTOCOLE DE REPRISE - RENTRÉE 2020-2021
Bonjour, pour la mise en place de notre rentrée et nous aider pour l'accueil de nos élèves, auriez-vous des exemples de protocoles sanitaires sur lesquels nous pourrions nous appuyer ?
Oui, tout à fait. Voici ci-dessous une synthèse ainsi que trois exemples de protocoles mis en place par des écoles membres du réseau.
- Synthèse de protocolaire sanitaire
Quelques exemples de protocoles sanitaires : - Annemasse ;
- Évry-Courcouronnes ;
- Riom.