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FAQ

Protocole de reprise

Bonjour, pour la mise en place de notre rentrée et nous aider pour l'accueil de nos élèves, auriez-vous des exemples de protocoles sanitaires sur lesquels nous pourrions nous appuyer ?

Oui, tout à fait. Voici ci-dessous une synthèse ainsi que trois exemples de protocoles mis en place par des écoles membres du réseau.

Reconfinement : garder avec le lien avec les élèves

Dans le contexte du nouveau confinement, garder le lien avec les usagers de notre école est un impératif mais reste à trouver la bonne formule. Je me tourne donc vers l’ANÉAT pour connaître votre point de vue sur cette question et avoir un aperçu des orientations prises dans les écoles membres ?

Nous sommes tous d’accord pour dire que l’enseignement de la pratique artistique plastique à distance n’est pas possible. Néanmoins, chaque école à sa façon et selon ses moyens, tente de mettre en place un suivi des élèves. Dans certaine, il s’agit de visio réalisées par les enseignants à leurs heures de cours afin de conseiller les élèves dans la poursuite d’un travail engagé. Les enseignants d’histoire de l’art, pour certains, ont développé des cours en ligne. Concernant les enfants, il s’agit également de proposer des sujets par groupe d’atelier ou bien encore pour tous les cours enfants afin de faire se croiser les propositions, en faisant un travail commun par exemple sur des plateformes collaboratives. Chacun a bien en tête que cela est temporaire et que retrouver une activité en présentiel reste essentiel. Ainsi, on ne parle pas de pratique à distance mais plutôt de lien artistique à maintenir avec nos élèves. Des écoles proposent la visibilité de ce travail qui passe là encore, par des outils numériques tels que des padlets, alimentés par les enseignants, présentant les sujets et les travaux des élèves.

Reconfinement : le déplacement des classes ?

Suite au nouveau confinement, je souhaiterai avoir des informations concernant les ateliers scolaires et périscolaires,et plus particulièrement la question du déplacement des classes/groupes (en bus ou à pied) dans le contexte Covid-19 et Vigipirate ?

D’après les textes, les écoles d’art ne peuvent pas dans le contexte sanitaire et de sécurité recevoir de scolaires ou de périscolaires. Néanmoins, avec l’accord des établissements scolaires, les interventions d’artistes dans les écoles, collèges, lycées peuvent avoir lieu ou bien se poursuivre si elles étaient engagées. Les déplacements des scolaires semblent ne pas être possible (sauf dérogation des académies).

Le temps de travail des enseignants

Dans le contexte que nous traversons, de nouvelles missions de sensiblisation aux arts plastiques ont fait l'objet d'une commande politique et ont été appliquées sur le champ à nos enseignants. Ainsi j'aurai des questions sur le temps de travail des enseignants et le respect des vacances scolaires ?

est complexe. Il faut pour cela reprendre à la base :
La durée de travail des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique est fixée, contrairement aux autres agents de la fonction publique territoriale, par des dispositions propres à leur statut. À titre dérogatoire et par homologie avec les personnels enseignants de l'éducation nationale, les règles concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, ne s'appliquent pas aux cadres d'emplois des professeurs, assistants spécialisés et assistants territoriaux d'enseignement artistique. En l'état actuel de la réglementation, les obligations de service des fonctionnaires relevant de ces cadres d'emplois ne peuvent pas être annualisées.
⊗ Question écrite Assemblée Nationale n° 117415 du 27 mars 2007
⊗ Question écrite Assemblée Nationale n° 17228 du 18 mai 2004
⊗ Conseil d’Etat n° 266692 du 13 juillet 2006

Cependant dans le respect des durées de travail, un agent professeur ou assistant territorial d'enseignement artistique pourra se voir confier un travail pendant le temps des vacances scolaires.
En effet ces agents bénéficient des mêmes congés annuels que ceux attribués aux autres agents territoriaux, à savoir 5 fois les obligations hebdomadaires de service.
⊗ Question écrite Assemblée Nationale n° 109865 du 16 août 2011

Par ailleurs, un élément du cadre d’emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique n’est pas totalement clair, à savoir que : « dans le respect des durées de travail, un agent professeur ou assistant territorial d'enseignement artistique pourra se voir confier un travail pendant le temps des vacances scolaires. En effet ces agents bénéficient des mêmes congés annuels que celles attribués aux autres agents territoriaux, à savoir 5 fois les obligations hebdomadaires de service. (Question écrite AN n° 109865 du 16 août 2011) ».

Il semble donc que les agents, professeurs ou assistants territoriaux d'enseignement artistique, peuvent se voir confier un travail durant les vacances scolaires, à condition de respecter les durées de travail hebdomadaire, et les durées légales de congés annuels. Cependant, dans la plupart des structures, les agents ne travaillent pas durant les vacances, faute d’élèves dans un premier temps, mais aussi d’un commun accord, souvent de longue date, avec la collectivité. Tout dépend aussi de l'organisation interne de la structure, de son projet d'établissement indiquant ou non la fermeture de l'établissement pendant les vacances scolaires.

Pour autant, La Cour d’Appel de Nantes a prononcé un arrêt disant qu’un assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique recruté sur la base d’une durée hebdomadaire maximale de 20 heures n’est tenu de travailler 20 heures par semaine que durant les périodes, représentant environ 36 semaines, correspondant à l’activité scolaire, alors même que sa rémunération est versée sur 12 mois. » (CAA Nantes, 21 juillet 2017, req. n° 17NT00456, 17NT00462, 17NT00464, Cmne Artenay).

COVID-19

Décrets

Décret n° 2021-606 / 18 mai 2021

Décret n° 2021-606 / 18 mai 2021
Décret modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Retrouvez ici le décret décrivant, à l'article 35-6, les mesures relatives aux établissements d’enseignement artistiques :
6°) Les mots : « quel que soit le cycle, des élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur lorsque les formations relevant du présent 6° ne peuvent être assurées à distance ; » sont remplacés par les mots : « , en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur. Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves dans les autres cycles et cursus, sauf pour la pratique de l’art lyrique en groupe et, s’agissant des majeurs, la pratique de la danse ; ».

Décret n°2021-541 / 1er mai 2021

Décret n°2021-541 / 1er mai 2021
Décret modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Retrouvez ici le décret décrivant, à l'article 35, les mesures relatives aux établissements d’enseignement artistiques.
"Les établissements d’enseignement artistique sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels, les formations délivrant un diplôme professionnalisant, pour l’accueil des élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés quel que soit le cycle, des élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur lorsque les formations ne peuvent être assurées à distance".
Les cours de pratiques amateurs en arts plastiques en intérieur à destination des mineurs sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.

Décret n°2021-498 / 23 avril 2021

Décret modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Retrouvez ici le décret décrivant, à l'article 2, les mesures relatives aux établissements d’enseignement artistiques.
"Pour les établissements d’enseignements artistiques, les règles changent à la marge : alors qu’ils ne pouvaient jusqu’à présent accueillir (en dehors des professionnels) que les élèves inscrits en troisième cycle, ils sont maintenant ouverts « aux élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés quel que soit le cycle, (aux) élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur(...)".
Les cours de pratiques amateurs en arts plastiques en intérieur à destination des mineurs sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.

Décret n° 2021-384 / 2 avril 2021

Décret modifiant les décrets des 16 et 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Retrouvez ici le décret décrivant, à l'article 35, les mesures relatives aux établissements d’enseignement artistiques.
À présent les établissements sont autorisés à ouvrir uniquement pour les pratiquants professionnels, les formations délivrant un diplôme professionnalisant, les élèves inscrits en troisième cycle et les élèves en cycle de préparation à l'enseignement supérieur.
Les cours de pratiques amateurs en arts plastiques en intérieur à destination des mineurs sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.

Décret n° 2021-31 / 15 janvier 2021

Décret modifiant les décrets des 16 et 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Retrouvez ici le décret décrivant, à l'article 35, les mesures relatives aux établissements d’enseignement artistiques en arts plastiques notamment :
"Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique ;".

Décret n° 2020-1582 / 14 décembre 2020

Décret modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Retrouvez ici le décret décrivant, à l'article 35, les mesures relatives aux établissements d’enseignement artistiques en arts plastiques notamment :
Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique.

Décret n° 2020-1310 / 29 octobre 2020

Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Retrouvez ici le décret décrivant, à l'article 35, les mesures relatives aux établissements d’enseignement.

Décret n° 2020-663 / 31 mai 2020

Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Retrouvez ici le décret qui décrit, à l'article 45, les mesures relatives aux établissements d’enseignement artistique spécialisé.

Décret n° 2020-548 / 11 mai 2020

Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Retrouvez ici ce décret qui stipule concernant les établissements d’enseignement artistique (type R) que ceux-ci doivent rester par principe fermés au public (sauf en cas d’accueil périscolaire (article 8 exception alinéa 2).
Ce décret est valable jusqu’au 2 juin (fin de la première période de déconfinement).

Guides

Guide d'aide à la continuité d'activité en contexte épidémique / 12 mai 2021

Guide : Aide à la continuité d'activité en contexte épidémique

La Direction générale de la création artistique du Ministère de la Culture a publié ce document afin d'accompagner les structures dans la priorité absolue que constituent la santé et la sécurité des agents, des salariés, et des publics, ainsi que toute personne intervenant en interaction physique avec la structure. Il reprend, pour les structures de création et de diffusion, les préconisations édictées par les ministères compétents en matière de sécurité et de santé au travail, qui sont les autorités habilitées en matière de recommandations sanitaires. Elles prennent en compte la situation sanitaire à la date de leur édiction, et elles devront être adaptées en cas d'évolution de cette situation. Ce document vise à accompagner l’ensemble de ces structures dans la reprise de leurs activités sous forme de recommandations qui ne se substituent en aucun cas aux dispositions législatives et réglementaires.

Les réouvertures des établissements culturels doivent ainsi être examinées en fonction de la capacité de chaque lieu à mettre en œuvre pour ses agents et ses publics les mesures de protection indispensables et de prévention de la propagation du virus. Ce critère demeure évalué, comme précédemment, par le responsable du lieu et par les autorités dont il dépend.

Guide de reprise d'activité / mai 2020

Guide : Aide à la reprise d'activité des lieux d'enseignements artistiques publics et des conservatoires

Au terme de l’article 45 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les conservatoires classés et les lieux d’enseignement artistique publics font partie des structures dont la réouverture aux usagers est autorisée uniquement dans les zones vertes.
La Direction générale de la création artistique du Ministère de la Culture a publié ce document afin d'accompagner les structures dans la mise en œuvre de ces dispositions sous forme de recommandations concrètes et dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics.

Guide de préparation de la rentrée / septembre 2020

Guide de préparation de la rentrée dans les lieux d’enseignements artistiques et les conservatoires classés

Édité par la Direction générale de la création artistique le 7 septembre 2020, ce document vise à accompagner les lieux d’enseignements artistiques et les conservatoires classés dans la préparation de la rentrée 2020/2021 sous forme de recommandations qui ne se substituent en aucun cas aux dispositions législatives et réglementaires. Ces recommandations doivent être adaptées par les collectivités ou les dirigeants des structures en fonction des contraintes locales (taille des locaux, effectifs d’enseignants et des équipes administratives, etc…).

Rapports et enquêtes

Pratiques culturelles en temps de confinement / juin 2020

En 2020, le premier confinement lié à la pandémie de Covid-19 a bouleversé
la vie de la population, modifiant l’organisation du temps, des modes de travail
et de la scolarité. L’accès à la culture de sortie ainsi qu’à de nombreux biens
culturels physiques a été impossible en raison de la fermeture des établissements
culturels et de certains commerces de détail. La réorganisation du temps dans
l’espace domestique a en revanche favorisé l’accès aux biens et services culturels
numériques.
Au sein d’une vague exceptionnelle de l’enquête Conditions de vie et aspirations réalisée par le Crédoc pendant le confinement, les Français âgés de 15 ans et plus ont été interrogés sur leurs pratiques culturelles dans ce contexte particulier. Les résultats, comparés à ceux de l’enquête Pratiques culturelles réalisée tout au long de l’année 2018, permettent de mesurer les écarts de pratique liés au contexte de confinement.
Retrouvez ici cette étude menée par Anne Jonchery et Philippe Lombardo

Enquête sur les loisirs des enfants de 9 ans en situation de confinement / printemps 2020

Le confinement du printemps 2020 a eu des effets majeurs sur l'organisation du quotidien de la population.
Pour mesurer les effets de cet épisode exceptionnel, l'enquête Sapris a été menée par l’Institut national des études démographiques et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale auprès des enfants des cohortes Elfe et Epipage2.
Consacrée aux conditions de confinement, elle a collecté des informations sur les modes de travail des parents, de scolarisation de l'enfant alors âgé de 9 ans en moyenne, le temps consacré au travail scolaire et aux loisirs, et la qualité des relations familiales.
Retrouvez ici cette enquête menée par Nathalie Berthomier et Sylvie Octobre.

Enquête du CIPAC sur les répercusions du COVID-19 sur le secteurs des arts visuels / avril 2020

Conclusions de l'enquête du CIPAC sur les répercusions du COVID-19 sur le secteurs des arts visuels

Mené du 18 mars au 15 avril 2020, par le CIPAC - Fédération des professionnels de l'art contemporain, ce premier diagnostic permet de faire ressortir la fragilité accrue d'un secteur dans son entier et de ses professionnels, au premier rang desquels les artistes-auteurs et les autres indépendants sont les plus directement touchés.

ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Rapports

Rapport de la Cour des Comptes sur l'enseignement supérieur en arts plastiques / décembre 2020

La Cour des comptes a été saisie par le président la commission des finances du Sénat en décembre 2018, d’une demande de réalisation d’une enquête sur l’enseignement supérieur artistique. Par courrier du 12 décembre 2018, la Cour a fait connaître son accord de principe à cette enquête, confiée à la troisième chambre.

Une réunion de cadrage a eu lieu en avril 2019 entre les rapporteurs et le Président de la commission des finances du Sénat afin d’en préciser le champ. Il a été alors convenu que la Cour centrerait son enquête uniquement sur l’enseignement supérieur en arts plastiques, qui constitue le principal champ de formation en matière artistique, connaît des évolutions nombreuses et rapides, et concentre les enjeux les plus importants.

Rapport sur la filière de l'enseignement artistique / septembre 2018

Le conseil de la Fonction publique territoriale a formulé un vœu en 2017 pour la revalorisation de la filière enseignement artistique. Cette démarche s’inscrit dans un contexte de forte dégradation des conditions d’emploi et de déroulement de carrière des agents exerçant des missions d’enseignement artistique mais également de mutations de l’environnement territorial en terme de politique publique culturelle, de structuration institutionnelle et de dotations de l’État.

Réalisé par Jésus de Carlos, ce rapport répond également aux demandes des organisations syndicales et des employeurs siégeant au Conseil supérieur et qui ont saisi le CSFPT à plusieurs reprises sur les difficultés existantes.

Label

Label "Objectif 100% EAC"

Le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle, créé en 2005, a présenté en juin 2019 de nouvelles mesures importantes pour renforcer la pratique de la culture à l'école : création d'un label "Objectif 100% EAC", mais aussi la création d'un Institut National Supérieur de l'Education Artistique et Culturelle (INSEAC) qui formera les enseignants et les artistes.
Pour en savoir plus, cliquez ici

Expérimentations

Jardiner le monde / Ecole de Belfort - 2020

Expérimentation d'un enseignement de l'écologie appliquée au champ de l'enseignement artistique

Développé par l'École d’art de Belfort, Jardiner le monde est un programme de jardinage, de création et de recherche tant théorique que pratique et plastique qui repose sur un jardin créé en 2017. Il accompagne de manière transversale les enseignements liés spécifiquement aux arts visuels, aux arts graphiques et auprès de la classe préparatoire de l'école.

ARTS VISUELS

Rapports

Rapport Racine sur « L’auteur et l’acte de création » / 2020

Franck Riester, ministre de la Culture, avait confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission prospective sur l’état des mutations que les activités de création ont pu connaître ces trente dernières années. Cette réflexion globale devra permettre d’adapter les politiques publiques existantes en faveur des artistes, auteurs et créateurs. Son rapport sur le statut des artistes-auteurs, « L’auteur et l’acte de création », a été remis au ministre mercredi 22 janvier 2020.

Rapport sur la situation sociale et économique des arts visuels / 2016

Ce présent rapport, réalisé en 2016 par le Gouvernement à destination du Parlement, aborde successivement les professions des arts visuels dans leur diversité, les économies dans lesquelles ces professions sont exercées et enfin leur situation au regard de la protection sociale et de la formation professionnelle continue.

Enquêtes

Enquête du CIPAC sur les répercusions du COVID-19 sur le secteurs des arts visuels

Mené du 18 mars au 15 avril 2020, par le CIPAC - Fédération des professionnels de l'art contemporain, ce premier diagnostic permet de faire ressortir la fragilité accrue d'un secteur dans son entier et de ses professionnels, au premier rang desquels les artistes-auteurs et les autres indépendants sont les plus directement touchés.

PROFESSION : ENSEIGNANT

Préparation aux concours - session 2022

Préparation aux concours interne et externe et à l'examen professionnel d'assistant d'enseignement artistique - catégorie B / session 2022

La délégation Île-de-France du CNFPT met en place des dispositions particulières concernant l'organisation des différents dispositifs de préparation aux concours et examens professionnels de catégorie B.
Elles concernent notamment :

l'organisation d'un test préalable d'orientation commun à l'ensemble des agents de catégorie B, toutes filières confondues ;
la proposition d'un parcours de formation adapté à chaque agent selon les résultats obtenus au test :
entrée directe en formation de préparation à un concours ou à un examen professionnel ;
dispositif de formation "Tremplin" permettant de renforcer les capacités d'analyse, synthèse et argumentation ;
parcours de formation continue à définir avec le service formation, de la collectivité pour les agents les plus éloignés des connaissances requises pour entrer en formation de préparation.
Le test aura lieu en distanciel sur la plateforme Formadist entre le 13 et le 14 avril 2021.

La date limite d'inscription sur la plateforme en ligne est fixée au vendredi 12 mars 2021.

Tous les détails dans la plaquette ci-contre.