i

FAQ

Espace d'échanges

L’ANÉAT met en place un espace d'échanges à partir des questions que vous vous posez, préfiguration d'un forum autour des enjeux des établissements d'enseignement de pratiques amateurs. Nous vous invitons à nous envoyer vos questions et/ou témoignages à faq@aneat.fr.
Retrouvez ci-dessous les questions qui nous ont été posées et les réponses que nous avons pu y donner.

"PROTOCOLE" :
Bonjour, pour la mise en place de notre rentrée et nous aider pour l'accueil de nos élèves, auriez-vous des exemples de protocoles sanitaires sur lesquels nous pourrions nous appuyer ?
Oui, tout à fait. Voici ci-dessous une synthèse ainsi que trois exemples de protocoles mis en place par des écoles membres du réseau.

"RECONFINEMENT : GARDER LE LIEN AVEC LES ÉLÈVES" :
Dans le contexte du nouveau confinement, garder le lien avec les usagers de notre école est un impératif mais reste à trouver la bonne formule.
Je me tourne donc vers l’ANÉAT pour connaître votre point de vue sur cette question et avoir un aperçu des orientations prises dans les écoles membres ?

Nous sommes tous d’accord pour dire que l’enseignement de la pratique artistique plastique à distance n’est pas possible. Néanmoins, chaque école à sa façon et selon ses moyens, tente de mettre en place un suivi des élèves. Dans certaine, il s’agit de visio réalisées par les enseignants à leurs heures de cours afin de conseiller les élèves dans la poursuite d’un travail engagé. Les enseignants d’histoire de l’art, pour certains, ont développé des cours en ligne. Concernant les enfants, il s’agit également de proposer des sujets par groupe d’atelier ou bien encore pour tous les cours enfants afin de faire se croiser les propositions, en faisant un travail commun par exemple sur des plateformes collaboratives. Chacun a bien en tête que cela est temporaire et que retrouver une activité en présentiel reste essentiel. Ainsi, on ne parle pas de pratique à distance mais plutôt de lien artistique à maintenir avec nos élèves. Des écoles proposent la visibilité de ce travail qui passe là encore, par des outils numériques tels que des padlets, alimentés par les enseignants, présentant les sujets et les travaux des élèves.

"RECONFINEMENT : LE DÉPLACEMENT DES CLASSES ?" :
Suite au nouveau confinement, je souhaiterai avoir des informations concernant les ateliers scolaires et périscolaires,et plus particulièrement la question du déplacement des classes/groupes (en bus ou à pied) dans le contexte Covid-19 et Vigipirate ?
D’après les textes, les écoles d’art ne peuvent pas dans le contexte sanitaire et de sécurité recevoir de scolaires ou de périscolaires. Néanmoins, avec l’accord des établissements scolaires, les interventions d’artistes dans les écoles, collèges, lycées peuvent avoir lieu ou bien se poursuivre si elles étaient engagées. Les déplacements des scolaires semblent ne pas être possible (sauf dérogation des académies).

"LE TEMPS DE TRAVAIL DES ENSEIGNANTS" :
Dans le contexte que nous traversons, de nouvelles missions de sensiblisation aux arts plastiques ont fait l'objet d'une commande politique et ont été appliquées sur le champ à nos enseignants. Ainsi j'aurai des questions sur le temps de travail des enseignants et le respect des vacances scolaires ?
Cette question sur le temps de travail des enseignants durant les vacances scolaires est complexe. Il faut pour cela reprendre à la base :
La durée de travail des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique est fixée, contrairement aux autres agents de la fonction publique territoriale, par des dispositions propres à leur statut. À titre dérogatoire et par homologie avec les personnels enseignants de l'éducation nationale, les règles concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, ne s'appliquent pas aux cadres d'emplois des professeurs, assistants spécialisés et assistants territoriaux d'enseignement artistique. En l'état actuel de la réglementation, les obligations de service des fonctionnaires relevant de ces cadres d'emplois ne peuvent pas être annualisées.
⊗ Question écrite Assemblée Nationale n° 117415 du 27 mars 2007
⊗ Question écrite Assemblée Nationale n° 17228 du 18 mai 2004
⊗ Conseil d’Etat n° 266692 du 13 juillet 2006

Cependant dans le respect des durées de travail, un agent professeur ou assistant territorial d'enseignement artistique pourra se voir confier un travail pendant le temps des vacances scolaires.
En effet ces agents bénéficient des mêmes congés annuels que ceux attribués aux autres agents territoriaux, à savoir 5 fois les obligations hebdomadaires de service.
⊗ Question écrite Assemblée Nationale n° 109865 du 16 août 2011

Par ailleurs, un élément du cadre d’emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique n’est pas totalement clair, à savoir que : « dans le respect des durées de travail, un agent professeur ou assistant territorial d'enseignement artistique pourra se voir confier un travail pendant le temps des vacances scolaires. En effet ces agents bénéficient des mêmes congés annuels que celles attribués aux autres agents territoriaux, à savoir 5 fois les obligations hebdomadaires de service. (Question écrite AN n° 109865 du 16 août 2011) ».

Il semble donc que les agents, professeurs ou assistants territoriaux d'enseignement artistique, peuvent se voir confier un travail durant les vacances scolaires, à condition de respecter les durées de travail hebdomadaire, et les durées légales de congés annuels. Cependant, dans la plupart des structures, les agents ne travaillent pas durant les vacances, faute d’élèves dans un premier temps, mais aussi d’un commun accord, souvent de longue date, avec la collectivité. Tout dépend aussi de l'organisation interne de la structure, de son projet d'établissement indiquant ou non la fermeture de l'établissement pendant les vacances scolaires.

Pour autant, La Cour d’Appel de Nantes a prononcé un arrêt disant qu’un assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique recruté sur la base d’une durée hebdomadaire maximale de 20 heures n’est tenu de travailler 20 heures par semaine que durant les périodes, représentant environ 36 semaines, correspondant à l’activité scolaire, alors même que sa rémunération est versée sur 12 mois. » (CAA Nantes, 21 juillet 2017, req. n° 17NT00456, 17NT00462, 17NT00464, Cmne Artenay).

L’ANÉAT met en place un espace d'échanges à partir des questions que vous vous posez, préfiguration d'un forum autour des enjeux des établissements d'enseignement de pratiques amateurs. Nous vous invitons à nous envoyer vos questions et/ou témoignages à faq@aneat.fr.
Retrouvez ci-dessous les questions qui nous ont été posées et les réponses que nous avons pu y donner.

"PROTOCOLE" :
Bonjour, pour la mise en place de notre rentrée et nous aider pour l'accueil de nos élèves, auriez-vous des exemples de protocoles sanitaires sur lesquels nous pourrions nous appuyer ?
Oui, tout à fait. Voici ci-dessous une synthèse ainsi que trois exemples de protocoles mis en place par des écoles membres du réseau.

"RECONFINEMENT : GARDER LE LIEN AVEC LES ÉLÈVES" :
Dans le contexte du nouveau confinement, garder le lien avec les usagers de notre école est un impératif mais reste à trouver la bonne formule.
Je me tourne donc vers l’ANÉAT pour connaître votre point de vue sur cette question et avoir un aperçu des orientations prises dans les écoles membres ?

Nous sommes tous d’accord pour dire que l’enseignement de la pratique artistique plastique à distance n’est pas possible. Néanmoins, chaque école à sa façon et selon ses moyens, tente de mettre en place un suivi des élèves. Dans certaine, il s’agit de visio réalisées par les enseignants à leurs heures de cours afin de conseiller les élèves dans la poursuite d’un travail engagé. Les enseignants d’histoire de l’art, pour certains, ont développé des cours en ligne. Concernant les enfants, il s’agit également de proposer des sujets par groupe d’atelier ou bien encore pour tous les cours enfants afin de faire se croiser les propositions, en faisant un travail commun par exemple sur des plateformes collaboratives. Chacun a bien en tête que cela est temporaire et que retrouver une activité en présentiel reste essentiel. Ainsi, on ne parle pas de pratique à distance mais plutôt de lien artistique à maintenir avec nos élèves. Des écoles proposent la visibilité de ce travail qui passe là encore, par des outils numériques tels que des padlets, alimentés par les enseignants, présentant les sujets et les travaux des élèves.

"RECONFINEMENT : LE DÉPLACEMENT DES CLASSES ?" :
Suite au nouveau confinement, je souhaiterai avoir des informations concernant les ateliers scolaires et périscolaires,et plus particulièrement la question du déplacement des classes/groupes (en bus ou à pied) dans le contexte Covid-19 et Vigipirate ?
D’après les textes, les écoles d’art ne peuvent pas dans le contexte sanitaire et de sécurité recevoir de scolaires ou de périscolaires. Néanmoins, avec l’accord des établissements scolaires, les interventions d’artistes dans les écoles, collèges, lycées peuvent avoir lieu ou bien se poursuivre si elles étaient engagées. Les déplacements des scolaires semblent ne pas être possible (sauf dérogation des académies).

"LE TEMPS DE TRAVAIL DES ENSEIGNANTS" :
Dans le contexte que nous traversons, de nouvelles missions de sensiblisation aux arts plastiques ont fait l'objet d'une commande politique et ont été appliquées sur le champ à nos enseignants. Ainsi j'aurai des questions sur le temps de travail des enseignants et le respect des vacances scolaires ?
Cette question sur le temps de travail des enseignants durant les vacances scolaires est complexe. Il faut pour cela reprendre à la base :
La durée de travail des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique est fixée, contrairement aux autres agents de la fonction publique territoriale, par des dispositions propres à leur statut. À titre dérogatoire et par homologie avec les personnels enseignants de l'éducation nationale, les règles concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, ne s'appliquent pas aux cadres d'emplois des professeurs, assistants spécialisés et assistants territoriaux d'enseignement artistique. En l'état actuel de la réglementation, les obligations de service des fonctionnaires relevant de ces cadres d'emplois ne peuvent pas être annualisées.
⊗ Question écrite Assemblée Nationale n° 117415 du 27 mars 2007
⊗ Question écrite Assemblée Nationale n° 17228 du 18 mai 2004
⊗ Conseil d’Etat n° 266692 du 13 juillet 2006

Cependant dans le respect des durées de travail, un agent professeur ou assistant territorial d'enseignement artistique pourra se voir confier un travail pendant le temps des vacances scolaires.
En effet ces agents bénéficient des mêmes congés annuels que ceux attribués aux autres agents territoriaux, à savoir 5 fois les obligations hebdomadaires de service.
⊗ Question écrite Assemblée Nationale n° 109865 du 16 août 2011

Par ailleurs, un élément du cadre d’emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique n’est pas totalement clair, à savoir que : « dans le respect des durées de travail, un agent professeur ou assistant territorial d'enseignement artistique pourra se voir confier un travail pendant le temps des vacances scolaires. En effet ces agents bénéficient des mêmes congés annuels que celles attribués aux autres agents territoriaux, à savoir 5 fois les obligations hebdomadaires de service. (Question écrite AN n° 109865 du 16 août 2011) ».

Il semble donc que les agents, professeurs ou assistants territoriaux d'enseignement artistique, peuvent se voir confier un travail durant les vacances scolaires, à condition de respecter les durées de travail hebdomadaire, et les durées légales de congés annuels. Cependant, dans la plupart des structures, les agents ne travaillent pas durant les vacances, faute d’élèves dans un premier temps, mais aussi d’un commun accord, souvent de longue date, avec la collectivité. Tout dépend aussi de l'organisation interne de la structure, de son projet d'établissement indiquant ou non la fermeture de l'établissement pendant les vacances scolaires.

Pour autant, La Cour d’Appel de Nantes a prononcé un arrêt disant qu’un assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique recruté sur la base d’une durée hebdomadaire maximale de 20 heures n’est tenu de travailler 20 heures par semaine que durant les périodes, représentant environ 36 semaines, correspondant à l’activité scolaire, alors même que sa rémunération est versée sur 12 mois. » (CAA Nantes, 21 juillet 2017, req. n° 17NT00456, 17NT00462, 17NT00464, Cmne Artenay).

Décret no 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets des 16 et 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Retrouvez ici le décret décrivant, à l'article 35, les mesures relatives aux établissements d’enseignement artistiques en arts plastiques notamment :
"Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique ;".

Retrouvez ici le décret décrivant, à l'article 35, les mesures relatives aux établissements d’enseignement artistiques en arts plastiques notamment :
"Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique ;".

Pratiques culturelles en temps de confinement

En 2020, le premier confinement lié à la pandémie de Covid-19 a bouleversé
la vie de la population, modifiant l’organisation du temps, des modes de travail
et de la scolarité. L’accès à la culture de sortie ainsi qu’à de nombreux biens
culturels physiques a été impossible en raison de la fermeture des établissements
culturels et de certains commerces de détail. La réorganisation du temps dans
l’espace domestique a en revanche favorisé l’accès aux biens et services culturels
numériques.
Au sein d’une vague exceptionnelle de l’enquête Conditions de vie et aspirations réalisée par le Crédoc pendant le confinement, les Français âgés de 15 ans et plus ont été interrogés sur leurs pratiques culturelles dans ce contexte particulier. Les résultats, comparés à ceux de l’enquête Pratiques culturelles réalisée tout au long de l’année 2018, permettent de mesurer les écarts de pratique liés au contexte de confinement.
Retrouvez ici cette étude menée par Anne Jonchery et Philippe Lombardo

En 2020, le premier confinement lié à la pandémie de Covid-19 a bouleversé
la vie de la population, modifiant l’organisation du temps, des modes de travail
et de la scolarité. L’accès à la culture de sortie ainsi qu’à de nombreux biens
culturels physiques a été impossible en raison de la fermeture des établissements
culturels et de certains commerces de détail. La réorganisation du temps dans
l’espace domestique a en revanche favorisé l’accès aux biens et services culturels
numériques.
Au sein d’une vague exceptionnelle de l’enquête Conditions de vie et aspirations réalisée par le Crédoc pendant le confinement, les Français âgés de 15 ans et plus ont été interrogés sur leurs pratiques culturelles dans ce contexte particulier. Les résultats, comparés à ceux de l’enquête Pratiques culturelles réalisée tout au long de l’année 2018, permettent de mesurer les écarts de pratique liés au contexte de confinement.
Retrouvez ici cette étude menée par Anne Jonchery et Philippe Lombardo

Loisirs des enfants de 9 ans en situation de confinement au printemps 2020

Le confinement du printemps 2020 a eu des effets majeurs sur l'organisation du quotidien de la population.
Pour mesurer les effets de cet épisode exceptionnel, l'enquête Sapris a été menée par l’Institut national des études démographiques et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale auprès des enfants des cohortes Elfe et Epipage2.
Consacrée aux conditions de confinement, elle a collecté des informations sur les modes de travail des parents, de scolarisation de l'enfant alors âgé de 9 ans en moyenne, le temps consacré au travail scolaire et aux loisirs, et la qualité des relations familiales.

Retrouvez ici cette enquête menée par Nathalie Berthomier et Sylvie Octobre.

Le confinement du printemps 2020 a eu des effets majeurs sur l'organisation du quotidien de la population.
Pour mesurer les effets de cet épisode exceptionnel, l'enquête Sapris a été menée par l’Institut national des études démographiques et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale auprès des enfants des cohortes Elfe et Epipage2.
Consacrée aux conditions de confinement, elle a collecté des informations sur les modes de travail des parents, de scolarisation de l'enfant alors âgé de 9 ans en moyenne, le temps consacré au travail scolaire et aux loisirs, et la qualité des relations familiales.

Retrouvez ici cette enquête menée par Nathalie Berthomier et Sylvie Octobre.

Décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Retrouvez ici le décret décrivant, à l'article 35, les mesures relatives aux établissements d’enseignement artistiques en arts plastiques notamment :
Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique ;

Retrouvez ici le décret décrivant, à l'article 35, les mesures relatives aux établissements d’enseignement artistiques en arts plastiques notamment :
Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique ;

Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Retrouvez ici le décret décrivant, à l'article 35, les mesures relatives aux établissements d’enseignement.

Retrouvez ici le décret décrivant, à l'article 35, les mesures relatives aux établissements d’enseignement.

Guide de préparation de la rentrée dans les lieux d’enseignements artistiques et les conservatoires classés

Édité par la Direction générale de la création artistique le 7 septembre 2020, ce document vise à accompagner les lieux d’enseignements artistiques et les conservatoires classés dans la préparation de la rentrée 2020/2021 sous forme de recommandations qui ne se substituent en aucun cas aux dispositions législatives et réglementaires. Ces recommandations doivent être adaptées par les collectivités ou les dirigeants des structures en fonction des contraintes locales (taille des locaux, effectifs d’enseignants et des équipes administratives, etc…).

Édité par la Direction générale de la création artistique le 7 septembre 2020, ce document vise à accompagner les lieux d’enseignements artistiques et les conservatoires classés dans la préparation de la rentrée 2020/2021 sous forme de recommandations qui ne se substituent en aucun cas aux dispositions législatives et réglementaires. Ces recommandations doivent être adaptées par les collectivités ou les dirigeants des structures en fonction des contraintes locales (taille des locaux, effectifs d’enseignants et des équipes administratives, etc…).

Guide : Aide à la reprise d'activité des lieux d'enseignements artistiques publics et des conservatoires

Au terme de l’article 45 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les conservatoires classés et les lieux d’enseignement artistique publics font partie des structures dont la réouverture aux usagers est autorisée uniquement dans les zones vertes.

La Direction générale de la création artistique du Ministère de la Culture a publié ce document afin d'accompagner les structures dans la mise en œuvre de ces dispositions sous forme de recommandations concrètes et dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics.

Au terme de l’article 45 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les conservatoires classés et les lieux d’enseignement artistique publics font partie des structures dont la réouverture aux usagers est autorisée uniquement dans les zones vertes.

La Direction générale de la création artistique du Ministère de la Culture a publié ce document afin d'accompagner les structures dans la mise en œuvre de ces dispositions sous forme de recommandations concrètes et dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics.

Jardiner le monde : expérimentation d'un enseignement de l'écologie appliquée au champ de l'enseignement artistique

Développé par l'École d’art de Belfort, Jardiner le monde est un programme de jardinage, de création et de recherche tant théorique que pratique et plastique qui repose sur un jardin créé en 2017. Il accompagne de manière transversale les enseignements liés spécifiquement aux arts visuels, aux arts graphiques et auprès de la classe préparatoire de l'école.

Développé par l'École d’art de Belfort, Jardiner le monde est un programme de jardinage, de création et de recherche tant théorique que pratique et plastique qui repose sur un jardin créé en 2017. Il accompagne de manière transversale les enseignements liés spécifiquement aux arts visuels, aux arts graphiques et auprès de la classe préparatoire de l'école.

Décret no 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Retrouvez ici le décret qui décrit, à l'article 45, les mesures relatives aux établissements d’enseignement artistique spécialisé.

Retrouvez ici le décret qui décrit, à l'article 45, les mesures relatives aux établissements d’enseignement artistique spécialisé.

Décret no 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Retrouvez ici ce décret qui stipule concernant les établissements d’enseignement artistique (type R) que ceux-ci doivent rester par principe fermés au public (sauf en cas d’accueil périscolaire (article 8 exception alinéa 2).
Ce décret est valable jusqu’au 2 juin (fin de la première période de déconfinement).

Retrouvez ici ce décret qui stipule concernant les établissements d’enseignement artistique (type R) que ceux-ci doivent rester par principe fermés au public (sauf en cas d’accueil périscolaire (article 8 exception alinéa 2).
Ce décret est valable jusqu’au 2 juin (fin de la première période de déconfinement).

Conclusions de l'enquête du CIPAC sur les répercusions du COVID-19 sur le secteurs des arts visuels

Mené du 18 mars au 15 avril 2020, par le CIPAC - Fédération des professionnels de l'art contemporain, ce premier diagnostic permet de faire ressortir la fragilité accrue d'un secteur dans son entier et de ses professionnels, au premier rang desquels les artistes-auteurs et les autres indépendants sont les plus directement touchés.

Mené du 18 mars au 15 avril 2020, par le CIPAC - Fédération des professionnels de l'art contemporain, ce premier diagnostic permet de faire ressortir la fragilité accrue d'un secteur dans son entier et de ses professionnels, au premier rang desquels les artistes-auteurs et les autres indépendants sont les plus directement touchés.

Rapport Racine sur « L’auteur et l’acte de création »

Franck Riester, ministre de la Culture, avait confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission prospective sur l’état des mutations que les activités de création ont pu connaître ces trente dernières années. Cette réflexion globale devra permettre d’adapter les politiques publiques existantes en faveur des artistes, auteurs et créateurs. Son rapport sur le statut des artistes-auteurs, « L’auteur et l’acte de création », a été remis au ministre mercredi 22 janvier 2020.

Franck Riester, ministre de la Culture, avait confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission prospective sur l’état des mutations que les activités de création ont pu connaître ces trente dernières années. Cette réflexion globale devra permettre d’adapter les politiques publiques existantes en faveur des artistes, auteurs et créateurs. Son rapport sur le statut des artistes-auteurs, « L’auteur et l’acte de création », a été remis au ministre mercredi 22 janvier 2020.

2019

Label "Objectif 100% EAC"

Le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle, créé en 2005, a présenté en juin 2019 de nouvelles mesures importantes pour renforcer la pratique de la culture à l'école : création d'un label "Objectif 100% EAC", mais aussi la création d'un Institut National Supérieur de l'Education Artistique et Culturelle (INSEAC) qui formera les enseignants et les artistes.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle, créé en 2005, a présenté en juin 2019 de nouvelles mesures importantes pour renforcer la pratique de la culture à l'école : création d'un label "Objectif 100% EAC", mais aussi la création d'un Institut National Supérieur de l'Education Artistique et Culturelle (INSEAC) qui formera les enseignants et les artistes.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Rapport sur la filière de l'enseignement artistique 2018

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale a formulé un vœu en 2017 pour une revalorisation de la filière enseignement artistique.
Cette démarche s’inscrit dans un contexte de forte dégradation des conditions d’emploi et de déroulement de carrière des agents exerçant des missions d’enseignement artistique mais également de mutations de l’environnement territorial en terme de politique publique culturelle, de structuration institutionnelle et de dotations de l’État.
Ce rapport répond également aux demandes des organisations syndicales et des employeurs siégeant au Conseil supérieur qui ont saisi le CSFPT à plusieurs reprises sur les difficultés existantes.

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale a formulé un vœu en 2017 pour une revalorisation de la filière enseignement artistique.
Cette démarche s’inscrit dans un contexte de forte dégradation des conditions d’emploi et de déroulement de carrière des agents exerçant des missions d’enseignement artistique mais également de mutations de l’environnement territorial en terme de politique publique culturelle, de structuration institutionnelle et de dotations de l’État.
Ce rapport répond également aux demandes des organisations syndicales et des employeurs siégeant au Conseil supérieur qui ont saisi le CSFPT à plusieurs reprises sur les difficultés existantes.

Rapport sur la situation sociale et économique des arts visuels 2016

Ce présent rapport, réalisé en 2016 par le Gouvernement à destination du Parlement, aborde successivement les professions des arts visuels dans leur diversité, les économies dans lesquelles ces professions sont exercées et enfin leur situation au regard de la protection sociale et de la formation professionnelle continue.

Ce présent rapport, réalisé en 2016 par le Gouvernement à destination du Parlement, aborde successivement les professions des arts visuels dans leur diversité, les économies dans lesquelles ces professions sont exercées et enfin leur situation au regard de la protection sociale et de la formation professionnelle continue.